🧾 MENTIONS LÉGALES – DBX SAS
1. Éditeur du site
Le site davidbioux.fr (ou le nom de domaine que tu utilises) est édité par :
DBX SAS
Société par actions simplifiée au capital de [à compléter] €
SIREN : 934 009 622
Siège social : 120 rue d’Hesdin, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, France
Représentée par : M. David BIOUX, en qualité de Président
Contact :
Adresse e-mail : david.bioux@hotmail.fr
Réseaux sociaux : Instagram : @_rouddi
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. David BIOUX
Contact : david.bioux@hotmail.fr
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Support : https://www.hostinger.fr/contact
Hostinger assure l’hébergement des données du site dans ses centres de données sécurisés, conformément aux normes européennes en matière de protection et de sécurité des données.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, vidéos, visuels, logos, graphismes, mises en page, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de DBX SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation, partielle ou totale, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DBX SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
DBX SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
Toute création de lien hypertexte vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de DBX SAS.
6. Responsabilité
DBX SAS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
DBX SAS ne pourra être tenue responsable :
d’éventuelles erreurs ou omissions
d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de ses contenus.
7. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
DBX SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DBX SAS.
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site est :
DBX SAS
Représentée par : David BIOUX
Adresse : 120 rue d’Hesdin, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Email : david.bioux@hotmail.fr
2. Données collectées
DBX SAS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (email, téléphone), ville, entreprise le cas échéant
Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation, via des cookies ou outils de mesure d’audience
Données liées aux prestations : informations nécessaires pour établir un devis, une facture, organiser une séance photo ou une prestation digitale
Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée de manière volontaire.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes envoyées via les formulaires ou par e-mail
établir devis, factures, contrats et assurer le suivi des prestations
gérer la relation client (service après-vente, échanges)
améliorer le site et son fonctionnement (statistiques, mesure d’audience)
envoyer, le cas échéant, des informations ou actualités (newsletter, offres), uniquement avec consentement préalable
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, commande de prestation)
l’intérêt légitime du Prestataire (amélioration du service, analyse de trafic, sécurité du site)
le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis (cookies non essentiels, newsletter, communications marketing)
5. Destinataires des données
Les données sont destinées à DBX SAS et peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, à certains prestataires techniques (hébergeur, outil d’envoi d’e-mails, solution de facturation, etc.), tous soumis à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.
Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
données liées aux demandes de contact et échanges : jusqu’à 3 ans après le dernier échange significatif
données de facturation et comptabilité : 10 ans, conformément aux obligations légales
données liées aux newsletters : jusqu’à désinscription de la liste de diffusion
cookies : durée variable selon leur nature (voir section Cookies), généralement entre 13 mois et 25 mois pour les cookies de mesure d’audience
7. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et accéder à ces données
droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
droit d’effacement (droit à l’oubli), dans les conditions prévues par le RGPD
droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à :
📩 david.bioux@hotmail.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Cookies & traceurs
a) Utilisation des cookies
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite.
Ils permettent notamment :
d’assurer le bon fonctionnement du site
de mesurer la fréquentation et les performances (statistiques)
d’améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau d’information peut s’afficher lors de votre première visite pour vous informer et, le cas échéant, recueillir votre consentement pour certains cookies.
b) Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, session, navigation). Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience (type Google Analytics ou équivalent) : permettent d’analyser l’utilisation du site (pages les plus vues, temps de visite, etc.).
Cookies de réseaux sociaux / intégrations tierces : peuvent être utilisés si des contenus Instagram, YouTube ou autres plateformes sont intégrés.
c) Gestion des cookies
Vous pouvez, à tout moment :
paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies
supprimer les cookies déjà déposés
configurer un blocage partiel ou total des traceurs
Les réglages se font directement depuis votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.) dans les paramètres de confidentialité.
Attention : le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités ou l’affichage du site.
9. Sécurité des données
DBX SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Cependant, aucun système n’étant totalement infaillible, DBX SAS ne peut garantir une sécurité absolue, tout en s’engageant à réagir dans des délais raisonnables en cas d’incident.
10. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée sur le site avec mention de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : Décembre 2025
11. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité, aux données personnelles ou aux cookies :
DBX SAS – David BIOUX
📩 david.bioux@hotmail.fr